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73 493 résultats pour « acquisition, conservation ou amelioration d'un propre »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 12

—

7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er 1/3 de l'ancienneté acquise 4/3 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise

Article 3

—

3 ans 5 e - après 1 an 5 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 4 e 4 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté

Article 3

—

La garantie de l'Etat n'est acquise que dans la mesure où l'exposition de la Caisse centrale de réassurance est au plus égale, pour chaque risque réassuré, à celle que l'assureur-crédit cosignataire du traité de réassurance conserve à sa charge sur ce

Article 16

—

Echelon après 1 an 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. Echelon après 3 ans 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. Echelon après 5 ans 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 18

—

acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté

Article 29

—

1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e

Article 3

—

acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Infirmière et infirmier de classe normale Infirmier de classe normale 9e échelon 8e échelon

Article 7

—

acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté

Article 18

—

échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 26

—

Attaché principal Attaché principal 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 12

—

la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée

Article 19

—

Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise + 5 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans dans la limite de 5 ans 3e échelon 10e

Article 9

—

ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée

Article 8

—

4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de

Article 9

—

4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien de physiothérapie

Article 19

—

Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an, majorée de six mois ― avant un an 5e échelon 1/2 ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon

Article 3

—

acquise : : 7e: 7e: Ancienneté acquise : : 6e: 6e: Ancienneté acquise : : 5e: 5e: Ancienneté acquise : : 4e: 4e: 3/4 d'anc. acquise : : 3e: 3e: Ancienneté acquise : : 2e: 2e: Ancienneté acquise : : 1e: 1e: Ancienneté acquise :

Article R422-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37

Code de l'environnement

I. - Les associations intercommunales de chasse agréées peuvent être constituées par plusieurs associations communales agréées d'un même département sous forme d'une union dans laquelle chacune des associations communales conserve sa personnalité propre

Article 62

—

Le plan de conservation des fonds propres comprend :

Article 13

—

2 ans et 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée - avant 2 ans et 6 mois 9e Ancienneté acquise dans 10e échelon 8e Ancienneté acquise 9e échelon 7e Ancienneté acquise dans 8e échelon 6e Ancienneté acquise dans 7e

Page 6 · 73 493 résultats

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