AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300029
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Arte Charpentier a sous-traité des études acoustiques à la société Delphi acoustique et des études techniques de chauffage, ventilation et climatisation à la société Deseez Warwicker Partners
Source officiellePage 6 sur 2481
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201007
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2021), [Y] [E] est décédée le [Date décès 3] 2012 dans le service de réanimation d'un centre hospitalier où, la veille, elle avait accouché d'une fille, prénommée
Source officielle