dont elles devaient assurer ensuite la commercialisation à des conditions privilégiées ; que l'ONIP comptait parmi ses actionnaires la société Etablissements Gazil qui a fait l'objet d'une fusion-absorption

Le 23 décembre 2004, la Sodega a fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société financière des Antilles-Guyane (la Sofiag), devenue la Soredom. 3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2017), que l'effectif de la société SVH énergie dépassant neuf salariés, à la suite à de l'absorption

est revenue à la dénomination d'Alter Banque ; qu'Alter Banque, deuxième du nom, a fait un apport d'actif comprenant ces créances hypothécaires à la Banque Colbert, laquelle a fait l'objet d'une absorption

par le second jugement du 21 mars 1989 avait été confondue avec la peine de 2 ans et 6 mois dont 6 mois avec sursis prononcée par le premier jugement du même jour ; que la confusion a pour effet l'absorption

directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres par voie d'absorption

sur le fondement de deux prêts notariés du 25 novembre 2010, le Crédit immobilier de France développement (le CIFD) venant aux droits du Crédit immobilier de France Ouest par l'effet d'une fusion-absorption

avantages de l'ancien statut, dès lors qu'à la date de cessation d'application de celui-ci, ils n'avaient aucun droit acquis auxdits avantages ; qu'en l'espèce, le 20 décembre 1980, date de la fusion-absorption

plausible à cette visite au cours de laquelle il a fait en sorte de se retrouver seul avec Vanessa Y... à un moment où les facultés d'attention et de résistance de la jeune femme étaient affaiblies par l'absorption

Y..., directeur de la Société Générale Calédonienne de Banque, avait volontairement refusé de transmettre au comité d'entreprise certains documents relatifs à l'absorption de la Banque Westpac, en invoquant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la société CFIT, alors, selon le moyen, qu'à compter de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération de fusion-absorption, cette

par la BFCC d'exécuter ses engagements de caution, a assigné cette banque pour voir déclarer caducs ces engagements comme ayant été souscrits au profit de la banque UCEL disparue depuis la fusion absorption

relative à la fusion par absorption des coopératives Capafrance et Force 5 par la coopérative Océal

relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis

relative à la fusion par absorption des Mutuelles Santé Plus par la Mutuelle de France-Sud

l'instance d'appel étaient d'une part, la Fédération des autonomes de solidarité, d'autre part, la MAIF, venant aux droits de l'Union solidariste universitaire, elle-même dissoute par suite de fusion absorption

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel n'a pu légalement rejeter les chefs complémentaires du préjudice de la victime consécutifs à la liquidation de sa société et à l'absorption

par avenant du 26 novembre 1993 du calcul du montant global de l'investissement à prendre en compte pour le calcul du montant de l'intéressement dès lors qu'il convenait, à la suite de la fusion-absorption