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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11073
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[H], la cour d'appel, qui a statué par un motif tiré de l'absence d'incidence économique de l'absence prolongée du salarié, impropre à exclure l'existence d'une perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530d4
27 mars 2001
27 mars 2001
de la copropriété de l'immeuble ..., en qualité de gardienne ; qu'elle était en arrêt de travail pour maladie depuis le 25 janvier 1995 lorsqu'elle a été licenciée le 8 juin suivant au motif que son absence
Source officiellesoc
6079b1ee9ba5988459c53e17
11 octobre 2006
11 octobre 2006
prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence prolongée du salarié était la conséquence du harcèlement moral dont il avait été l'objet, ce qui excluait
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb58
17 octobre 2001
17 octobre 2001
qualité de papetière ; qu'à la suite d'un accident du trajet survenu le 11 octobre 1994, elle a bénéficié d'un arrêt maladie ; qu'elle a été licenciée par lettre du 30 novembre 1995 au motif que son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02233
30 novembre 2010
30 novembre 2010
été engagée le 12 juin 1984 par l'Automobile Club du Sud-Ouest (ACSO) en qualité de secrétaire ; qu'étant en arrêt de travail depuis avril 2004, elle a été licenciée le 3 avril 2006 au motif que son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10247
9 mars 2022
9 mars 2022
prolongée liée à son incarcération en dépit notamment de deux mises en demeure du 21 avril 2015 et du 3 décembre 2015, a néanmoins, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé que l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00252
6 février 2008
6 février 2008
compter du 13 mai 2002 en qualité d'aide ménagère ; qu'elle a été licenciée par courrier du 30 octobre 2003 aux motifs suivants : "perturbation du fonctionnement de l'association engendrée par des absences
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415f04
14 décembre 2005
14 décembre 2005
société Scardigli en qualité de chauffeur manutentionnaire, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 novembre 1999 ; qu'il a été licencié le 28 mars 2000 par une lettre invoquant son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00290
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Z..., inspecteur, aux fonctions de chef de région en prévision de l'absence prolongée de M. X... et de son éventuel remplacement, qu'en définitive il n'est pas contesté que M.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc08
2 juillet 2002
2 juillet 2002
s'oppose au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10895
4 novembre 2021
4 novembre 2021
en date du 1er juillet 2010, il se déduit que pour son employeur l'absence pour maladie est constitutive d'une faute et que son licenciement qui en découle a donc été prononcé au motif de ses absences
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f859
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Attendu que Mme X..., engagée le 12 février 1979 par l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés en qualité de monitrice d'un atelier cuisine, a été licenciée le 25 mars 1997 en raison de son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00769
6 mai 2015
6 mai 2015
X... ; qu'en s'abstenant de toute recherche dans ce sens alors qu'elle a elle-même admis que l'absence prolongée de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b60c
17 octobre 2000
17 octobre 2000
seule absence prolongée supérieure à 4 mois l'addition de plusieurs absences discontinues d'une durée inférieure à 4 mois, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Raon distribution et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ou de la perturbation de son fonctionnement » quand la réalité de la désorganisation provoquée par l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié est indépendante de la question de la situation
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
12 avril 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2017, l'employeur notifiait au salarié son licenciement au motif d'une absence prolongée ayant nécessité son remplacement définitif
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5e8
16 octobre 2002
16 octobre 2002
par la Mutualité générale de la Police en qualité de technicienne administrative, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 13 septembre 1993 ; qu'elle a été licenciée, le 4 août 1994, pour absences
Source officiellesoc
61372458cd58014677414bd5
13 juillet 2004
13 juillet 2004
IV du Livre II de ce même Code, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
61372420cd580146774129ca
4 février 2004
4 février 2004
du livre II de ce même Code, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00708
31 mars 2010
31 mars 2010
un contexte d'absences prolongées et concomitantes d'autres animateurs de vente, engagés dans un conflit financier avec l'employeur ; que dés lors le remplacement de M.
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