AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372399cd5801467740be7e
28 mars 2001
28 mars 2001
Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de la décision d'assemblée générale de l'ASL du 20 septembre 1994, alors, selon le moyen, que même en l'absence
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soc
613722c0cd58014677401036
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie
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