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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372399cd5801467740be7e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de la décision d'assemblée générale de l'ASL du 20 septembre 1994, alors, selon le moyen, que même en l'absence

Source officielle

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CC

soc

613722c0cd58014677401036

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

le paiement de diverses sommes à la suite de la rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée de remplacement a pour terme le retour du salarié absent

Source officielle
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civ2

61372365cd5801467740930e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'il résultait des attestations que le mari était très souvent absent du domicile conjugal non seulement les week-ends, mais également la nuit

Source officielle
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soc

613721bdcd580146773f6b98

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

X... des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que, selon le moyen, d'une part, l'absence injustifiée constitue une

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df9

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite

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soc

6079b1ae9ba5988459c5313f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Socam a conclu le 19 juin 1997 un accord d'intéressement prévoyant que la prime d'intéressement serait réduite "dès le premier jour d'absence

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CC

soc

61372238cd580146773fb309

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

son médecin traitant lui avait fourni un arrêt de travail jusqu'au "6 août inclus" et non pas jusqu'au "1er août inclus", en sorte qu'elle ne pouvait pas être considérée comme étant irrégulièrement absente

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soc

61372509cd5801467741a71c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... employé en qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder

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CC

cr

61372636cd58014677423d08

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

des droits de l'homme, 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que après avoir refusé le renvoi de l'affaire demandée par l'avocat du prévenu absent

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soc

61372239cd580146773fb3a0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le motif énoncé dans la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait indiqué que le licenciement était justifié par "l'absence

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soc

6137232bcd5801467740654d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

novembre 1994 dit qu'il est établi et non contesté que l'état de santé de l'intéressée est à l'origine de ses absences et donc de son licenciement... dès lors l'employeur ne pouvait la licencier sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

dans le cadre de trente-sept contrats à durée déterminée conclus entre septembre 2011 et mai 2016, soit en raison d'un surcroît temporaire d'activité, soit pour des remplacements partiels de salariés absents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

stipule que toute absence doit être justifiée dans les conditions prévues à l'article 15 de la Convention collective de 1966 ; que cet article 15 indique que « toute absence du salarié doit être

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200347

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

signification à personne s'avère impossible, de sorte que lorsque le requérant dispose d'informations permettant de localiser le lieu de travail du destinataire, l'huissier ne peut, si celui-ci est absent

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soc

61372366cd58014677409419

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Midi Libre en qualité de journaliste ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mai 1994 au motif que son absence pour maladie, depuis le 21 novembre 1992

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soc

613721bbcd580146773f69e6

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

pour des raisons médicales de son travail quand bien même son absence ne fait l'objet d'aucun arrêt de travail ouvrant droit au versement des prestations de l'assurance maladie ; qu'en l'esèce Mme X..

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soc

613723c2cd5801467740dd22

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

en droit de procéder au remplacement définitif d'un salarié malade dans le cas où la maladie de ce salarié provoque la désorganisation de l'entreprise, ce qui se réalise lorsque la longueur de son absence

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CC

soc

613721aacd580146773f5d4d

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur en son salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'évaluation des performances en 2013 et 2014, l'absence de poste équivalent à son retour de congé sabbatique alors qu'elle venait d'annoncer sa grossesse, l'absence de toute rémunération variable à compter

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