Codes de loi français

Article B (3)

Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues. Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Article 13

Les comptes de disponibilités sont distincts à raison d'un compte par type d'avances de trésorerie.

Article R6152-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :

Article R6153-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

L'interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.

Article 41-2

Disponibilité des manœuvres anti-collision.

Article R3121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 47

Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis permet à des applicatifs clients d'interroger à distance, sur demande de leurs clients, les données mentionnées à l'article R. 3121-27.

Article 9

Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.

Article L2171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de l'application du présent chapitre.

Article 6

Les dispositions du présent décret ne peuvent s'appliquer aux préfets en service détaché ou en position de disponibilité.

Article R3225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Article D1424-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

La commission instituée au II de l'article L. 1424-36-1 susvisé est présidée par le préfet de zone de défense et de sécurité, ou, en son absence, par le préfet délégué pour la défense et la sécurité placé auprès de lui.

Article R5126-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie

Article 1

suivantes : - disponibilités d'office et renouvellements à l'expiration des congés de maladie et congés de longue durée et réintégrations dans le même département ; - disponibilités de droit et renouvellements : - disponibilité pour suivre son conjoint

Article 52-1

I. ― La Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat.

Article R6153-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.

Article R6152-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.

Article R253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements.

Article 3

Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : Du congé annuel de détente ; D'un déplacement dans l'intérêt du service ; D'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; D'un congé de maternité ; D'une

Article 5

Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :

Article 19

La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.