responsabilité limitée dont le siège est ... à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société CONCORDE

Les juges en déduisent que le juge des libertés et de la détention a caractérisé les indices graves ou concordants recueillis à l'encontre de M.

Emile Z... a été mis en règlement judiciaire; qu'il a obtenu, le 3 juillet 1984, un concordat, aux termes duquel il faisait abandon à ses créanciers de divers immeubles et s'engageait à régler la totalité

Cette preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par des indices graves, précis et concordants. 9.

(Nord), 2 ) la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie Le Continent, dont le siège est ... (1er), 4 ) la compagnie Italia Assicurazioni, dont le siège est 9, via

K..., en l'absence d'indices graves ou concordants de son implication dans les faits qui lui ont été signifiés lors de sa mise en examen, la cour d'appel qui s'est fondée sur une hypothèse non vérifiée

où il séjournait avant de pénétrer irrégulièrement au Royaume-Uni, a été prise par les seules autorités britanniques sous le contrôle effectif de leurs juridictions internes ; Que, d'autre part, l'absence

de suspension de peine médicale ; qu'en effet, les deux expertises médicales distinctes des docteurs Y... et Z..., ordonnées par le juge de l'application des peines, n'établissent pas de manière concordante

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'après affirmation d'un principe exact, la cour d'appel, par adoption de motifs, en a fait une application juridique erronée ; qu'après avoir constaté l'absence

à payer aux salariées des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'absence de paiement de tout salaire à compter du 1er juillet 2013, d'AVOIR condamné la société GSF Concorde

établissent qu'il est étranger aux faits qui lui sont reprochés, la chambre d'accusation a porté atteinte à la présomption d'innocence et aux droits de la défense ; "alors, d'autre part que, en l'absence

droits duquel viennent les consorts Z..., autorisé par un arrêté préfectoral du 19 juillet 1974 publié, et s'étant vu refuser un permis de construire, les 18 mars et 12 juillet 1983, en raison de l'absence

X... dès lors que la concordance des attestations circonstanciées établit que ce dernier a effectivement l'usage d'un vocabulaire familier, voire outrancier, de menaces directes ou indirectes notamment

civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE

que lorsque le salarié a manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé imprécis d'un motif de licenciement équivaut à une absence de motif,

la société Sade CGTH alors : « 1°/ que l'origine d'un incendie ne pouvant être généralement établie que par présomptions, la preuve du lien de causalité est faite lorsque des indices nombreux et concordants