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ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 2

—

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 10 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 3

—

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé.

Article 21

—

Sont abrogées :

Article 2

—

Sont abrogés :

Article 5

—

Sont abrogés :

Article 3

—

Sont abrogés :

Article 15

—

Sont abrogés :

Article 6

—

Abrogé.

Article 48

—

Abrogé.

Article 54

—

Abrogé.

Article 5

—

(Abrogé)

Article 6

—

(Abrogé)

Article 1

—

Sont abrogés :

Article 13

—

Sont abrogés :

Article 12

—

Sont abrogés :

Article 11

—

Sont abrogés :

Article 2

—

Sont abrogés :

Article 6

—

Sont abrogés :

Article 34

—

* abrogé*

Article 63

—

Abrogation.

Page 6 · 5 019 résultats

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