disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Roger

septembre 2015 ; conseiller : madame Danièle Bowie, conseillère déléguée à la protection des majeurs, désignée par ordonnance de monsieur le premier Président du 22 septembre 2015 ; conseiller : monsieur Yves

Yves, - Y...

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

Roger X..., 2°/ Mme Juliette X..., née A..., demeurant ensemble ...

Z... qui circulait en sens inverse, puis a fini sa course dans le champ situé à gauche de la route par rapport à son sens de circulation tandis que le véhicule d'Yves B... traversait la route et après

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

Yves, - Z...

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

dispositions du dit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Yves

Yves X... et M. Roger X... (les consorts X...), dont la propriété est contiguë à celle de M. Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 10 novembre 1994 qui, pour homicide volontaire et délit connexe de dégradation volontaire, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle

Marc-Etienne X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Denis X..., de Mme Y... et de Mlle Monique X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Yves X..., de M. Alain X... et de M.

Yves, contre l'arrêt n° 1847 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, à 3 mois d'emprisonnement

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

de gestion et d'exploitation (SAIGE), venant aux droits de AS ECO distribution, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2 / de Mme Suzanne X..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette

Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...