Yves Y... et la SCP à payer à M. Sylvain Z... une certaine somme ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 a) et b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Yves X..., demeurant ... ; M.

Années Revenus annuels Revenus mensuels 2008 30 147 € 2 512. 25 € 2009 29 620 € 2 468 € Jean-Yves X... occupe un emploi de moniteur métiers pour les supermarchés Match.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui a relaxé Yves

X... entre son achat et sa revente ; qu'ainsi M.

Ils ont déclaré en substance qu'ils ne contestaient pas le montant qui avait été retenu pour leurs revenus professionnels mais la prise en compte dans leurs ressources de prestations sociales qu'ils ne

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de l'agent judiciaire du Trésor tendant au remboursement par le tiers responsable de la pension militaire d'invalidité concédée à Jean-Yves Y.

du "laxisme débridé" prêté en matière de sécurité au maire de Montereau et à la survenance au moment précis des élections présidentielles de multiples agissements délictuels ayant amené opportunément Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Benoît ANDRE M. Gilles BENHAMOU La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

la violation des articles 73 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... pour séquestration et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Yves

qu'après avoir retenu que les deniers communs ayant permis l'acquisition du lot de copropriété litigieux par Mmes Jocelyne et Caroline X... et M.

Jean-Yves, - B...

ar un mémoire en défense, enregistré le 18 se tembre 2025, le réfet de l’Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête introductive d’instance résentée ar M. 

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui a relaxé Yves

Yves, contre l'arrêt n° 1847 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, à 3 mois d'emprisonnement

Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.