Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

(Val-de-Marne), 48) de Mme Yvonne Z... épouse B..., demeurant ..., à Saint-Amour (Jura), 58) de M. René Z..., demeurant ..., 68) de Mme Marcelle Z... épouse C..., demeurant ...

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

verser la somme de 35 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la condamnation du docteur A..., dans les droits duquel elle est subrogée, à verser des indemnités aux ayants-droit de Mme Yvonne

Représenté par Me Jean-michel YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par jugement du 12 février 2016, le juge aux affaires

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit

Yvon X... M. Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...

ET YVONNE X..., MARIES EN 1950 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS, POSSEDAIENT UNE PEUPLERAIE, LE BOIS DE CAISNE, DONT 4 HECTARES 4 ARES ET 4 CENTIARES APPARTENAIENT POUR LA

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve X..., demeurant à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

François, Louis, Ernest X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Paulette, Yvonne, Suzanne X... née Y..., défenderesse

Philibert Y... et affectée à leur sépulture, ainsi qu'à celle de leur famille ; que, par acte notarié du 12 février 1946, Mme veuve Félix Y..., procédant au partage de ses biens et de ceux de son défunt mari

Yvon B..., demeurant ...

aux acquêts et que par testament olographe du 22 mars 1943, il avait institué son épouse légataire universelle ; qu'il est décédé le 30 mars 1943, laissant ses deux filles Madeleine épouse Z... et Yvonne

Yvan, - D... Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N

Yvon X..., domicilié ...

Yvon Y..., 2 / de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Hubert André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Josette Yvonne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation