n'est pas invoquée ; que le ton comminatoire des correspondances incriminées, soit essentiellement la lettre du 17 octobre 2005 par laquelle le conseil des sociétés Puma a mis directement en demeure Yannick

Yannick A..., mettant en cause M. Z... comme ayant participé à l'assassinat de Samy Y..., M. D... B... en ayant été le bras armé, n'ont pu être confirmées ; que M.

Yannick ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE demeurant ... représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assisté de

JUGEMENT du 15 Octobre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président,

chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffière; greffier ; En présence de Monsieur [K] [W] interprète en langue anglaise, serment prêté

Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève Z..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ayant prêté

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

Yannick Le Badezet, demeurant 10, rue de Houat, 56600 Lanester, 39 / de M. Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M.

judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [F] [V] interprète en langue anglaise, serment prêté

, d'un prêt consenti par la caisse à la société ; que par des actes des 11 et 12 avril 2012, M.

Yannik DESPREZ, greffier.

par le prêteur de ses droits sur les biens immobiliers hypothéqués, -reconnaître que ' leur engagement demeurera entièrement valable même si le prêteur ne pouvait plus les subroger dans ses droits,

[Z] [P] (Interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant

KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULL Juges : Monsieur Yannick

MAGAR A [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été

pouvait demander la conversion du prêt en francs français, le prêteur pouvait lui imposer, en cas de désaccord, de choisir entre la poursuite du prêt en devise ou le remboursement par anticipation.

Il indique que le locataire a prêté son logement à un couple. Il est d'accord pour le locataire bénéficie de délais de paiement non suspensifs de la résiliation du bail. M.

BLANCHARD du Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat postulant au barreau de SAUMUR - Représentant : Maître Jérôme DA ROS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick