LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 Madame [H] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Xavier X..., domicilié [...]                      , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Française de travaux publics terrestres maritimes et fluviaux, défendeurs à la cassation ;

son siège social 235 boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Xavier

DE MILLEVILLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIME : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Xavier

APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cour : jugement du 23 mai 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/03188 APPELANT Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté à l'audience par Me Delphine RIBAULT

Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEES Madame [R] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Julien RIFFAUD

es-qualités d'assureur de la Société LEFORT FRANCHETEAU , la Société LAUBEUF et la Société COGEPO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES Références : 21300593 **** APPELANTE : LA [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Xavier A..., en qualité d'administrateur ad hoc, 4°/ à M.

          Les requérants sont représentés devant la Commission par Maîtres Guy Lesourd, Daniel Baudin, Jean-Marc Varaut, Raymond Portefaix et Xavier Roux, avocats