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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

US, dirigéec/M. X

61372190cd580146773f4d52

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., a assigné celui-ci en paiement, en lui reprochant d'avoir commis une faute personnelle à son égard, de nature délictuelle, ayant consisté à verser les fonds à la société Arab Wing ; que M.

Source officielle

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CC

civ3

6137225bcd580146773fc4a5

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

financière Immobanque, propriétaire d'une parcelle, objet d'un contrat de crédit-bail consenti à la Société de synthèse, d'études et de recherches (SER), devenue la société Wibrotte immobilière et financière (WIF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00097

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 31 août 2016, la société CSC a opéré la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Boccard. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00445

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc9

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame R... U... H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00973

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

formé par la société Atout pains, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Becker Bongard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00383

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, l'avis de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4811c

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL Bouffard-Mandon

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2f

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

BOMPARD.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01096

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

A ce premier grief d'une particulière gravité concernant la gestion du compte Bombardier Transport s'ajoutent plusieurs manifestations de comportement problématique de votre part, indignes du poste de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740856d

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2020-03

droit financier

2 mars 2020

2 mars 2020

la société Forever Winner International Development Ltd, M. A et Mme B — 2 400 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01185

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, après avoir péremptoirement affirmé qu'il savait que l'ouverture de la porte de la casemate dans laquelle sont effectués les bombardements

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b94

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-23

droit de la concurrence

15 février 2018

15 février 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

Résumé IA — à vérifier