Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, la société SCAN 89, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Germany [GC] - 9154/10 Judgment 15.12.2015 [GC] Article 6 Article 6-3-d Examination of witnesses Inability to examine absent witnesses, whose testimonies carried considerable weight in applicant’s conviction

The remedies mentioned by the Government may have afforded him the opportunity to contest the decision to forfeit his money on the ground that it was against the weight of the evidence or tainted with

inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION           AFFAIRE WEIGEL

DE WENDEL » a fait apport de son actif industriel à la société « DE WENDEL ET CIE » ;- que le patrimoine industriel de la société comprend, en plus d'autres sites, le site de HAYANGE, dont les aciéries

WEITZEL                  B.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

. # Gemeenschappelijke staalmarkt - Boete wegens overschrijding van produktie- en leveringsquota. # Zaak 268/84.

et la société Wendel, puis entre la société Wendel et la société Planeta devant le tribunal de commerce de Paris.

. # Baywa AG contra Hauptzollamt Weiden. # Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht München - Alemania. # Valor en aduana de las mercancías - Semillas para la siembra - Derechos de licencia. # Asunto

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2505255 de la société Taxi Wendel est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Wendel Mérignac est rejeté.

Il était ordonné à la Société WEIFEN de remettre à Mme X...un certificat de travail sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DEFENDERESSES Société WENDEL

WEITZEL                C.L. ROZAKIS                L.

WEITZEL                   J.-C.

WEITZEL                C.L. ROZAKIS                L.