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[F] [T], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [X] [C], interprète assermenté en langue russe, présente lors du

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Chambre 1

DTA_2502225_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

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Chambre 2

DTA_2102778_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03130_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

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Chambre 1

DTA_2203003_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme F B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le

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Juge unique (2)

DTA_2206079_20221104

Administratif

4 novembre 2022

D C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de

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5e chambre

DTA_2404203_20260421

Administratif

21 avril 2026

A..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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8e chambre

DTA_2407839_20250325

Administratif

25 mars 2025

E G, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02649_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03035_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

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Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6b

Appel

24 avril 2025

Warsemann, devenu depuis la S.A.S. Warsemann Auto Orléans et le contrat de travail de M. [E] a été transféré. La société emploie plus de 11 salariés. M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403152_20240530

Administratif

30 mai 2024

B A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2501855_20250319

Administratif

19 mars 2025

D E, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la

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Chambre 3

DTA_2303166_20240201

Administratif

1 février 2024

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

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Chambre 3

DTA_2303167_20240201

Administratif

1 février 2024

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Chambre 3

DTA_2302107_20231019

Administratif

19 octobre 2023

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

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Chambre 2

DTA_2502383_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2204873_20220808

Administratif

8 août 2022

I B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89007

Appel

5 février 2007

née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..

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Chambre 1

DTA_2400502_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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