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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEMANDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 8 avril 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200022

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

.] ; que ce conseil a pris le 5 octobre 2012 une décision tendant à la « pleine application » du palabre de 2004 « c'est-à-dire la remise au clan Wala-Windi du reste des terres non bâties et laisse à M

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CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

non-lieu entreprise ; " aux motifs que sur la location de la résidence secondaire de Christian Y...par la société X...France, figurent au dossier de l'entreprise des éléments laissant présumer que Walter

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01097

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Des gants, des jambières, des cagoules, des bombes lacrymogènes et un talkie-walkie ont été découverts dans la voiture, ainsi que des gants de boxe. 3. M.

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comm

6079d3f49ba5988459c59f25

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons surmontés d'une coiffe à l'intérieur de laquelle était dissimulée une figurine miniature représentant un personnage créé par Walt

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed48

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

accédé au magasin exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt

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cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Bouygues et auquel avait été donnée une formation spéciale sur la sécurité particulière de ce chantier et notamment sur la question des garde-corps ; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme

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civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jochum Stienstra est décédé le 11 octobre 1987, laissant pour lui succéder sa veuve, née Van der Wal

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel ouvert pour le territoire défini à l'article 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00113

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Donne acte à la société [9] France du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [13], qui commercialise des produits de décoration murale sous la marque « Wall

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soc

61372484cd58014677416293

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire d'outre-mer des îles Wallis

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e689ecdc6046d47cb16d8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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