MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Paul GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

00334 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXVQ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ELCAMARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2024F01005 Société FREE PRO S.A.S., [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P.

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Virginie

personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 4] Assignée à personne habilitée le 05/01/2011 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie

11], pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie

D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Diamant II-2 Place De Gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Virginie

Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône qui élit domicile en ses bureaux situé [...] , [...], représentée par Me Virginie

de BORDEAUX sous le numéro 450 492 871, dont le siège social est 2 cours de l’Intendance à BORDEAUX (33000), représentée par Madame [J] [L] demeurant 13 avenue des Ternes à PARIS (75017), Ayant Me Virginie

Caisse CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Virginie

représentant légal y domicilié, - privilège de prêteur de deniers publié le 13 décembre 2013 volume 2013 V n°3168 - hypothèque judiciaire définitive publiée le 10 mai 2017 Volume 2017 V n°1408, Ayant Me Virginie

05) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Tous les deux représentés par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Maître Grégoire ROSENFELD

SIP LITTORAL Etablissement [9] S.A. [19] Société [16] S.A. [11] S.A. [10] Etablissement Public SIP OUEST HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me GALLO Me ROSENFELD

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me ROSENFELD

FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Virginie

Marseille : D 341 840 304 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de Me Virginie

PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : LE MERLUS GUEDJ ROSENFELD