du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMES Monsieur Laurent X...

Jean-Pierre Né le 16 Décembre 1949 à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant

TALENCE (33) demeurant 8 rue Auguste Blanqui - 93200 ST DENIS représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués assisté de Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES

[N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric VERINE substituant sur l'audience Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

né le 22 Septembre 1971 à LYON (69006) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Vanessa Y...,

Robert X..., condamné aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 13 septembre 2006, conteste l'état de frais établi par la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, lequel a été vérifié par le greffier en chef

d'une passerelle entre le service technique et le CCAS » ; que l'intimé en tenant ces propos a indiqué qu'il avait l'intention d'informer la justice d'un mode d'organisation qu'il contestait ; qu'il s'en

diverses RG no 03 / 04697 APPELANT Monsieur Richard X... ... 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille substitué par Me Perrine Bailliez, avocat au barreau de Lille INTIMÉS

ARRÊT DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Hubert a... ... 31600 MURET comparant en personne, assisté de la SCP DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME

COFIGEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S.

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et ayant pour avocat plaidant Me Safine HADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 INTIME

la société Prairie Verrin à lui payer à la somme de 23 700 euros TTC à titre de dommages-intérêts ; - Condamner la société Prairie Verrin à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts

concerne tout l'équipement ; qu'avant son départ en congé ou au plus tard dès son retour, le mécanicien aurait dû effectuer d'office, même sans en être requis, la réparation qui représentait une dépense infime

S'en sont suivis divers échanges de conclusions dans le cadre desquels les intimés ont indiqué le 24 août 2023 avoir vendu leur maison le 23 février 2023.

DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME

exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Elle estime donc à 5 947,72 euros la somme qui lui est due par les intimés.