Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE

Enfin, Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Vernou-sur-Brenne

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vernou-sur-Brenne doivent être écartées.

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état

Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Moulin Vert, société à responsabilité limitée (la société) qui exploite une discothèque à Vernon

de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Suivant acte reçu le 15 avril 1969 par Me Pierre Z..., notaire à Vernou sur Brenne, Michel A... et Madeleine DUMAZET, épouse A..., ont acquis de Robert MORIET un ensemble immobilier sis à Vernou sur Brenne

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vernou-sur-Brenne est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

B, sous réserve que Me Vergnole renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.