CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 750 résultats pour « Veing »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

M'Veng Essama ; - M. M'Veng Essama ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:339

CJUE

15 septembre 1992

15 septembre 1992

. # Vein - Kursikompensatsioonid. # Liidetud kohtuasjad C-31/91 kuni C-44/91.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100775

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

. ; que le patient ayant présenté, peu après, divers troubles neurologiques, un contrôle d'imagerie a révélé que le cathéter était implanté dans l'artère au lieu de la veine sous-clavière ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404b8

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

NE S'ETAIT PAS CONFORMEE AUX REGLES DE L'ART, EN S'ABSTENANT, ALORS QUE LES VEINES DE LA DAME X... " ETAIENT DIFFICILES D'ACCES DANS UN TISSU SOUS-CUTANE EPAIS ", DE PROCEDER, PENDANT L'EXECUTION DE LA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, le docteur [Z] a facturé un acte côté EJQM003 (échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques pour recherche de thrombose veineuse profonde) et/ou un acte côté EJQM004

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique). _______________________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

( échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou une acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249998

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

Having started his judicial career in 1991, at the time of his vetting the applicant was a prosecutor at the prosecution office attached to the Court of Appeal for Serious Crimes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250454

Admin. suprême

4 mai 2026

4 mai 2026

Having started his prosecutorial career in 2001, at the time of his vetting the applicant was serving at the Gjirokastra Appellate Prosecution Office.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230114

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

the Independent Qualification Commission (IQC) and the Special Appeal Chamber (SAC) dismissed him from office for having had, and failing to declare, “inappropriate contact” within the meaning of the Vetting

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En raison d'une plaie peropératoire de la veine splénique, la gastrectomie totale a été réalisée avec une spléno-pancréatectomie gauche d'hémostase.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38fcdc6046d4737ab95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001964620

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

criteria or an “overall assessment of the procedures”, the vetting subject was found to have undermined public trust in the justice system.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le tribunal en a conclu que l'atteinte à la veine sus-hépatique n'était pas un accident médical non fautif, et a donc retenu la faute du praticien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD001522719

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

It further transpired that from 6   January to 5   December 2017 the auxiliary bodies which had been authorised by the Vetting Act to assist the vetting bodies in their mandate, namely the High

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD003747420

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Background to the vetting proceedings in Albania General background 5.

Source officielle

Page 6 sur 88

← PrécédentSuivant →