ou au notaire pour vendre et en prétendant se fonder sur le fait que les explications fournies par le notaire B... ne seraient contredites par aucun élément objectif, nonobstant les importantes variations

de la loi le pouvoir de faire dresser un procès-verbal des déclarations des témoins, c'est uniquement dans les limites de l'article 333 du Code de procédure pénale, en cas d'addition, changement ou variation

à l'accusé, à l'exclusion des précédentes déclarations contraires faites par ce témoin ; "alors que le procès-verbal prévu à l'article 333 du Code de procédure pénale doit faire ressortir les variations

compte, pour apprécier le pourcentage d'intérimaires utilisés dans l'entreprise, des intérimaires présents pour remplacer des salariés absents ; que le prévenu reconnaît dans ses conclusions que les variations

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

engagé sous plusieurs contrats à durée déterminée à caractère saisonnier peut être affecté à l'exécution d'autant de tâches différents pourvu que celles-ci se répètent d'année en année en fonction des variations

aux données factuelles précises dont l'entreprise utilisatrice les déduisait ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'accroissement temporaire de l'activité résultant de variations

l'accord des parties sur la modification du montant du loyer fixé contractuellement selon avenant du 20 novembre 1991, demandant en conséquence que ce loyer, contractuellement modifié, subisse la variation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Variations, société à responsabilité limitée, dont le siège

La variation du taux d'intérêt se traduira par une variation du montant des échéances mensuelles de remboursement, la date finale du prêt ne subissant aucun changement.

irrecevable à agir en révision de loyer sur le fondement de l'article L. 145-39 du code de commerce, qu'il convenait de comparer le loyer en vigueur à la demande de révision tel que résultant de la variation

un " accrochage ", à un " regroupement " puis à l'évacuation de la salle ; qu'enfin, devant la Cour, il a précisé avoir quitté la discothèque vers 1 h 30 et n'avoir rien remarqué ; que de telles variations

mesure de s'assurer que les mesure sollicitées ne sont pas nécessaires à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que la défense s'était fait précédemment donner acte (PV, p.7) des variations

acceptées, ce qui caractérisait un accord pour le moins tacite ; que pour décider que la convention du 25 octobre 1984 n'avait pas été renouvelée ou maintenue, la cour d'appel s'est fondée sur les variations

contradiction de motifs en niant et reconnaissant successivement le caractère anormalement bas du loyer initial (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le taux de variation

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le promettant s'était borné à invoquer la nullité de la promesse de vente en raison de ce que le prix stipulé était susceptible de varier

, ce en quoi elle a violé l'article L. 112-1, alinéa 2, du code monétaire et financier ; 2°/ que en tout état de cause, seule la stipulation qui crée une distorsion prohibée entre la période de variation