C... n'avait pas reproduit la faute d'orthographe figurant dans la lettre ; que les mesures d'instruction complémentaires demandées par le demandeur apparaissaient vaines ainsi que l'avait déjà jugé la

1966, et alors, d'autre part, que le droit pour une partie créancière d'une société en nom collectif de poursuivre les associés n'existe qu'à compter du jour où il est constaté que la société a été vainement

révision du loyer ne peut résulter que d'une demande de révision triennale, de l'application d'une clause d'indexation licite ou d'une demande de révision si la clause d'indexation a entraîné une variation

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

utilise), n'entre aucunement dans les mentions susceptibles d'être admises dans les publicités et que l'illustration sur laquelle apparaît ce slogan est très différente de l'emballage et des cigares Van

Etablissements Philippe Van de Maele les conséquences de l'accident du travail dont a été victime M.

Kerbouc'h un caractère original, alors que la cour d'appel relevait qu'elle constituait une "variation" sur une idée qui n'était pas en soi particulièrement originale" ; Mais attendu que la cour d'appel

X... des produits dérivés et, en particulier, des mécanismes de couverture du risque de variation de cours permettant d'éclairer son consentement en la matière, la cour d'appel a privé sa décision de base

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Van

conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bureau Van

Attendu que les juges sont tenus d'assurer, dans la limite de la demande présentée, la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d'une infraction ; Attendu que le demandeur fait vainement

initiale, venue à expiration en 1993, sans nouvelle autorisation et qu'il n'est pas titulaire du certificat de capacité exigé par l'article L. 213-2 du Code rural ; Attendu qu'en cet état, il est vainement

produirait au profit de la banque des intérêts au taux de référence de la banque pour les prêts personnels moins 2 % et plus 0,6 %, soit 21,10 % au jour de la convention, et que ce taux suivrait les variations

recherches doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en décidant que la signification du procès-verbal de vaines

310, 316, 333, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a délibéré sur une demande de la défense tendant à ce qu'il lui soit donné acte des variations

avoir constaté une évolution défavorable des facteurs locaux de commercialité, mais sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette évolution défavorable avait entraîné par elle-même une variation

preuve, dont elle avait la charge, d'avoir manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert selon laquelle il était "douteux que du fait de l'emploi des caractéristiques protégées ces vannes

société Catavana s'engageait à n'utiliser que la marque enregistrée sous le n° 1 315 904 et sous une forme particulière de la vignette, étant précisé que "toute utilisation par Catavana de la marque Cata vana