D..., d'avoir dit que l'URSSAF Centre Val de Loire ne pouvait lui réclamer la cotisation subsidiaire maladie, d'avoir annulé par suite l'appel de cotisations contesté et d'avoir condamné l'URSSAF Centre

2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Maître Ségoléne [F]-[H] Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TENUE

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) du Val-d'Oise disposant d'une police municipale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime sociale des indépendants (RSI) Centre Val-de-Loire

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

de 3 ans relatif au recouvrement des cotisations ne peut commencer à courir ; que par conséquent, l'appel de cotisation émis le 15 décembre 2017 par l'Urssaf Centre Val de Loire au titre de

cotisations émis le 15 décembre 2017 relatif à l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 563 euros, d'AVOIR débouté l'Urssaf Centre Val de Loire

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'EHPAD du Chiva, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

cotisations ne peut commencer à courir ; que par conséquent, l'appel de cotisation émis le 15 décembre 2017 par l'Urssaf Centre Val de Loire au titre de la CSM 2016 est nul à défaut d'avoir

articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Immobilier du Val-de-Loire

[H] faisait valoir que les terrassements confiés à M.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ la société S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre aquatique du Val

(« CPAM ») du VAL D’OISE l’indemnisation : D’un congé d’hospitalisation du 03 au 14 avril 2024,Puis d’un congé paternité du 15 avril au 05 mai 2024 ; Par courrier en date du 27 août 2024, la caisse primaire

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'union départementale CFTC du Val d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise et

[R] [D] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] une somme de 78 363 euros (soit 60 281 euros de cotisations, 15 070 euros de majorations de redressement et 3 012 euros au titre des majorations de