LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

par la culture des melons demeuraient sur le relevé cadastral de l'exploitant sous la mention "autres utilisations", que le bailleur ne conteste pas avoir autorisé le GAEC à pomper de l'eau dans une mare

Y... qui était à la fois directeur de la société Cabinet Voisin et président directeur général de la société Voisin Promotion ; Attendu qu'en statuant ainsi, et bien qu'elle ait précédemment constaté

besoin créé par les ventes à la société Cerni ; qu'ils constituent le dénouement d'un circuit spéculatif qui permettait au prévenu Z... de faire encaisser par la société Cerni, avant la mise sur le marché

X..., épouse A..., décédée, contre un arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2001), que les époux X... ont, par acte du 1er mars

ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions le caractère égoïste, égocentrique de son mari

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-17.974 contre l'arrêt rendu le 18 mars

VOLPI BÂTIMENT c/ S.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), dont le siège est ...,

publique du 2 mars 2010 où étaient présents : M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant anciennement ..., 20169 Haute Ville, Bonnifacio, et actuellement18, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

X..., alors marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a exploité une activité de marchand ambulant sur des marchés ; qu'après qu'il eut pris sa retraite, Mme Y... a exercé la même activité

Y... rencontre Mme Z... en juillet 1994 et que c'est en août 1994 que Mme Y... est sûre, que son mari veut refaire sa vie ; que de même c'est dans la nuit du 6 au 7 octobre 1994 que M.

1970, ensemble les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 1973 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 octobre 2016), que Mme Marie-Françoise Y... et M.

Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Odette A., épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur