Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

Cette règle serait issue de l'interprétation stricte des versets de la Bible.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Mme [M] : nous le problème se pose c'est qu'aujourd'hui pour nous entre guillemets vous êtes directrice adjointe de luxe [...] [...] Mme [M] : De toute façon c'est monté à la centrale.

[l'affaire] échappe à la catégorie des faits historiques clairement établis - tels l'Holocauste - dont la négation ou la révision se verrait soustraite par l'article 17 à la protection de l'article 10