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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 47 INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c41940

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATAQUE, QUI A, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE NAVALLON A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER, BENARD ET TURENNE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Maison de chirurgie clinique de Turin devant le tribunal administratif : Considérant que la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa34c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa352

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa354

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa358

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Adresse 7] représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION en garantie de la société TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa360

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa356

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa362

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST en garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008051112

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC003097804

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Tony Chidobe, est un ressortissant nigérien, né en 1972 à Benin City (Nigeria) et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   G. Vitale, avocat à Turin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036fc8ebc54ce979a1f09c4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Deux fonds d'investissements du Groupe Turenne Capital, Jet Innovation 1 et Jet Innovation 2, gérés par la société Turenne Capital Partenaires, créés respectivement en décembre 1999 et décembre 2000 pour

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5557f

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DEBOUTE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SON ACTION EN REPETITION DE L'INDU POUR LES ALLOCATIONS VERSEES AUX CONCUBINS TURIN-VEUVE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127ab98137c17478d2a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte des 23 et 24 novembre 2023, la société AMBULANCES TURENNE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal la société SPIE BATIGNOLES, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404981_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 19 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Turenne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3182669-3555537

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Hungary (no. 33068/05) The applicant, Tünde Turán, is a Hungarian national who was born in 1963 and lives in Budapest.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201399_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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