A... soutient qu'en jugeant que " le principe de la trêve hivernale des expulsions ne trouve pas à s'appliquer aux étudiants ", le juge des référés a commis une erreur de droit. 4.

Domino's pizza France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) intervient sur le marché de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas, à travers

distribution de pain, emballé ou non, seraient fermés au public un jour par semaine, au choix des intéressés, à l'exception de la période des vendanges, pour les communes viticoles, et de celle dite de la « trêve

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

restitution d'une somme en principal de 126 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la cour, pour infirmer le jugement entrepris, n'a pu, sans se contredire en fait, dire d'une part, qu'il est clair qu'au travers

que la société Bellin fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'expert, s'il a constaté dans son rapport que des fuites appréciables se produisaient à travers

, ni répondre au mémoire par lequel il faisait valoir qu'il n'avait jamais été vu au volant du véhicule volé dont il ne possédait pas les clefs, tandis que son ADN n'avait pas été mis en évidence à travers

X... s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée, constatée au travers du procès-verbal établi le 18 décembre 2013 par l'agent verbalisateur Z... et qui ne présente aucune lacune ou insuffisance

aucune manière entrer dans le champ d'application de l'article L. 122-5, 2 , susvisé en l'absence de la double autorisation nécessaire portant tout d'abord sur l'exercice du droit de représentation à travers

Non déterminable à partir du texte fourni.

qu'il a déclaré irrecevable l'action en diffamation engagée par la société [...], alors « que pour déterminer la portée de propos diffamatoires, aux fins de savoir si une personne morale est visée au travers

W... apporterait son savoir faire de bijoutier à travers la création d'une école de bijouterie à Ouagadougou.

motifs que contrairement à ce qui est affirmé dans le mémoire, Jean X... n'a reconnu aucune violence volontaire imputant à Danielle Y... elle-même le dommage subi, puisque selon lui, elle s'est jetée en travers

X... et s'est trouvé bloqué en travers de la chaussée ; que la Cour, qui se borne à dire que M.

qu'au regard du droit français qui impose avec une particulière rigueur l'obligation du repos hebdomadaire, le repos dominical ne constitue qu'une modalité dont le caractère subsidiaire transparaît au travers

Y..., au travers de l'expert de son assureur, une indemnité de 500 000 francs, en présence du représentant du vendeur ; qu'en ne recherchant pas si une telle proposition n'était pas de nature à établir

sont celles relevant de l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale, lequel a pour mission d'effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice à travers

l'organisme social est fondé à demander la répétition au service bénéficiaire de la dotation ; qu'en l'espèce, la somme réclamée par la caisse correspondait à une double prise en charge de patients au travers