X... sur le secteur ainsi défini lui sont expressément reconnus et toute modification ultérieure aux conditions de placement des produits vendus sous les marques de la société "Les Biscottes Roger" devra

contravention visée à la prévention et l'a condamné à une amende ; "aux motifs qu'il a été cité pour violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3 et 4, R. 10-4, R. 232-2 et R. 232 du Code de la route

toute faute de M.

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires et infraction au Code de la route

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, des articles R. 40-1 et R. 195 du Code de la route

de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 262-2, R. 263, R. 266-4 du Code de la route

5 juillet 1985 et l'article R. 24, alinéa 3, du Code de la route ; qu'en deuxième lieu, les dépassements s'effectuent à gauche ; qu'ayant constaté que M.

Y... effectuait un virage pour s'engager dans une rue à gauche et en excluant toute responsabilité de celuici au seul motif que d'autres usagers pouvaient comprendre qu'il allait tourner sur sa gauche

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

par jour ; "aux motifs qu'Henri X... ne conteste pas la teneur de la réglementation découlant du plan d'occupation des sols de la ville de Plaine-sur-Mer interdisant sur cette zone classée NA a, toutes

avoir roulé à une vitesse excessive; que la cour d'appel, qui a statué par une motivation alternative, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route

permis de conduire pour une durée de 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas, 1, 2, 3, 4, R. 232, R. 253 du Code de la route