Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SAS LES MANDATAIRES

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati

Il résulte de tout ce qui précède que M.

F C, représentés par Me Toumi, ont déposé un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2021, au soutien des conclusions de la requête.

A C, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire-droit, d'ordonner au préfet de mettre à sa disposition son

SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL HASTINGS JANOFSKY & WALKER (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 SARL TOUATIS

Il résulte de ce qui précède que la question soulevée par Mme Toumia, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

. - Maylie - Touati - Papazian - Pailhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995) d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande d'indemnisation du préjudice résultant du décès de Toumi Y

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

tribunal d'instance de Lure (contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Touati

tribunal d'instance de Lure (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Touati

de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati

Toufik A, demeurant ... ; M.

d'instance de Montmorency (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Touati

Toufik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 23 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur