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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
69ea4b22cdc6046d4745e93b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL VOISIN EDISON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENNEVILLIERS [Adresse 1] comparant par [G] [P] [Adresse 2] et par Me THOMAS
Source officiellecr
édure suiviec/Paul X
6137254ccd5801467741c907
24 juin 1992
24 juin 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5029
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee328
26 mai 1988
26 mai 1988
Paul X..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977984
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE GARON-BEDEL et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule Y..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488928.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. D B et de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Suivant bon de commande daté du 28 juin 2016 signé par la société Andrew Mac Thomas le 6 juillet 2016, la société Andrew Mac Thomas a conclu un contrat de partenariat avec la société Leaders League, pour
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc37
18 avril 1989
18 avril 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de
Source officiellecomm
à M. André Z... de ce qu'il se désiste du pourvoi forméc/Mme Georgette X
6137237acd5801467740a48e
27 juin 2000
27 juin 2000
André Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'EARL Paul Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en tant qu'ils prévoient la démolition de l'immeuble sis 5 allée Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] assistée de Me Thomas
Source officielleciv3
61372366cd58014677409469
2 février 2000
2 février 2000
Paul Z..., 2 / Mme Mireille Y..., épouse Z..., domiciliés ensemble au collège Vaugelas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b13c
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-François Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Paule Z..., demeurant 02510 Vénérolles-le-Blocus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile
Source officiellePage 6 sur 83