AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42dc
23 avril 2025
23 avril 2025
responsabilité limitée au capital social de 8.000 ', immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [Numéro identifiant 3], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], Représentée par Me Thierry
Source officiellePage 6 sur 7
BERNARD DRAPIER ET THIERRY SANCHEZ
12/01/2021
Voir →
BERNARD DRAPIER ET THIERRY SANCHEZ
08/09/2020
Voir →
BERNARD DRAPIER ET THIERRY SANCHEZ
08/09/2020
Voir →
AUX PLATS CHAUDS A GOGO, DRAPIER, Thierry, Adolphe
09/04/2015
Voir →
DRAPIER, Thierry Jacky
08/10/2013
Voir →
cr
éclaré recevable la demande de la société Delta Car Tradec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00554
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle