le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Monsieur Thierry Y... né le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Madame Fabienne A... née le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Monsieur Didier Y...

Courant 2006, la société Devillers Oxycoupage s'est rapprochée du groupe Arcelormittal et M. [Z] [J] a été nommé directeur industriel de la branche tôlerie lourde.

, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

, Conseiller et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller

devises préalablement disponibles sur le compte en Devises de l'Emprunteur.

, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller.

Thierry A..., demeurant ... (HautsdeSeine), 3°) de M. Gilles A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la SCI du ...

4] Représenté par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry

nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry

(LD 185) ; * 21 rue Delille (LD 184) ; * 23 rue Delille (LD 160) ; * 25 rue Delille (LD 161) ; * 27 rue Delille (LD 162) ; * 7 rue Pastorelli (D 163) ; * 1 rue Adolphe de Rotschild (LD 23)

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Ils ont confié une mission complète d'architecte à Thierry B... qui a établi, le 12 septembre 2005, un devis quantitatif et estimatif tous corps d'état pour un montant total de 188 443,99 € TTC, complété

Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000

Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.