pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application de la clause qui excluait de la garantie de l'assureur les dommages causés par le mauvais

légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur ayant prononcé un licenciement disciplinaire en raison des mauvais

société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait et de l'avoir aussi déboutée de sa demande en réparation du préjudice financier subi par elle en raison du mauvais

Z... en raison du mauvais fonctionnement de la pompe à chaleur, alors, selon le pourvoi, de première part qu'il incombait à l'installateur Y..., appelant en garantie, de démontrer que les divers défauts

son opposition à cette ordonnance par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes en date du 10 décembre 1986 ; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais

entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé "ne permettait pas de mettre en doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier

Mathias Döpfner

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de la lettre de licenciement que les mauvais

voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur ce qui faisait qu'elle avait du mal à comprendre, que pour une noire, elle ne sentait pas trop mauvais

manière expresse que le preneur s'engageait en effectuer "la réfection" et le "remplacement de toutes les toitures ou châssis vitrés" ; qu'en déclarant le bailleur responsable du dommage résultant du mauvais

1962, dont l'additif au cahier des charges prévoit que le lotisseur a l'obligation de veiller à la constitution de l'association syndicale et qu'à défaut, il pourrait être tenu pour responsable du mauvais

Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale, qu'elle était en mauvais état

, que l'employeur qui invoque la faute grave doit en apporter la preuve, qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le renversement du chargement soit dû à un excès de vitesse, qu'au contraire seul un mauvais

était bien fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié expliquait ses retards précédents et son empêchement du 12 septembre 1994 par le mauvais

indemnité en réparation et du trouble apporté à leur jouissance des biens donnés à bail suite aux dégradations consécutives à l'incendie de l'immeuble voisin et de leur préjudice commercial, conséquence du mauvais

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.