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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43adfe25450008314794
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314796
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant Assisté de Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE Madame [E] [X] [T] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207325_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de la
Source officiellePPP Référés
696546c2cdc6046d470fa005
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 08 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître TAHTAH
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00438_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[C] [F] [Z] né le 18 Janvier 2001 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Monsieur Pascal X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ Guadeloupe Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Patrice TACITA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215942_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre et 15 novembre 2022, la commune de Bondy, représentée par le cabinet Taithe Panassac associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleJurid. Premier Président
688c4eed29d40d57a3e552e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
nécessaires sur la situation de la société et l'avancée de la recherche de repreneurs, nécessitant l'établissement de documents de travail, et, à la suite du dépôt de l'offre de reprise de la société Tazita
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4e02fc178212f7ca59
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 N° de MINUTE : 25/01000 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arzhvael LE FUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0029 Substituée par Maître Taijah
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025, notifié le jour même à 10h25, par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3d
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300964_20230805
5 août 2023
5 août 2023
A B, représenté par Me Tacita, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206422_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
suivante : Par une requête et des mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2022, 9 mai et 25 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) City Development, représentée par Me Taithe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc635f
12 avril 2023
12 avril 2023
A], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [E] [F], né le 07 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et en présence de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac425
6 juillet 2025
6 juillet 2025
né le 04 Mai 2003 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25017) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la
Source officiellePage 6 sur 15