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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur Stéphane Y... Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223549
7 novembre 2005
7 novembre 2005
André Y, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90563
28 février 2013
28 février 2013
PROCÉDURE D'APPEL Par requête en date du 8 novembre 2011, M André X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur André C... demeurant...-......
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de10
12 juin 2001
12 juin 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe95
20 mars 1996
20 mars 1996
Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
André C..., de M.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
11 avril 2025
Le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC informe Monsieur [B] [U] du montant des créances déclarées garanties par ses engagements de caution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efe88dcb0e97e9117b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 octobre 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e911910
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 octobre 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION
Source officielleChambre 3-2
669a0189bf9da27f384b0cc4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Appelante
Source officielleciv3
613722cdcd58014677401ad3
29 avril 1997
29 avril 1997
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf2d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SUD SERVICE C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE
Source officielleChambre 4-6
62d64955aa6a2f06030d259f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
YODA SOUS L'ENSEIGNE VILLA DONA Copie exécutoire délivrée le :23/09/2022 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e91191c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA CPAM DE L’YONNE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d48
25 juin 1997
25 juin 1997
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402577
11 mars 1997
11 mars 1997
demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Douai, 26 janvier 1995) a relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que le corps d'Eric X... et celui de son père, André
Source officielleciv3
61372350cd58014677408315
8 avril 1999
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2
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