Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Solvay-Pharma, société anonyme dont le siège

perte d'une chance de gagner son procès contre les époux X..., de sorte qu'en refusant toute réparation en raison de la considération étrangère aux débats que ces derniers risquaient de ne pas être solvables

jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 16 septembre 1998), statuant sur renvoi après cassation et en dernier ressort, de ne pas avoir été rendu par une juridiction siégeant en audience solennelle

5 (la société Sole 5) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 avril 1990), rendu sur renvoi après cassation, de ne pas mentionner avoir été prononcé en audience solennelle

X... a fait usage de manoeuvres frauduleuses pour soustraire à la société Continent un article de confort (lunettes de soleil) d'une valeur marchande de 33,90 euros, qu'en écartant la qualification de

de la position tarifaire 66.01.10.00 sont les parapluie, ombrelles ou parasols et objets assimilés reposant entre autres éléments sur des montures destinés, notamment dans les jardins, à protéger du soleil

Fluores France, La société Solvay Electrolyse France, M.

Tour Winterthur cedex n° 18, 92085 Paris la Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soleg

partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pau, pour faux en écriture et extorsion de fonds en exposant qu'il avait acquis en 1978 une jument de course, "fleur du soleil

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plein soleil, dont le siège est à Balaruc

de 50 000 euros à échéance du 31 décembre 2008, qui a été avalisé par la société Limousin Holding, laquelle s'était également rendue caution solidaire d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil

Il est donné acte à la société civile immobilière Abondance-J.B Clément Boulogne (la société Abondance) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solal.

chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés aux audiences solennelles

Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que n'étant pas créatrice de droit au profit de l'accipiens, l'erreur non fautive du solvens

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 2 juillet 1987), de ne pas avoir mentionné que les magistrats ayant siégé aux audiences solennelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005), que la société Solvay Spécialités