principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division spécialement dans le cas où l'une des cautions s'est par avance opposée à ce que la caution solvens

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

le 24 septembre 2015, présentée pour la société Solitel ; 1.

et les associés également associés de la SARL Solitel, pour un loyer annuel de 460 000 francs ; 2.

Michel X... et ses enfants, pour le prix de 19 700 francs ; qu'en 2004, la société Sofigère a fait assigner la société Buromaster, la SCI, M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, pourvoi n° 08-21. 234), qu'en 1994, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère

Octobre 2008, 15ème Chambre Section B, RG n° 06/19424 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 Octobre 2006, 2ème Chambre 2ème Section, RG n° 04/03387 DEMANDEUR A LA SAISINE SAS SOFIGERE

moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1990 et 1992, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère

premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solirennes, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

montant élevé n'était pas fautif, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la prudence impose, surtout lorsque le taux de l'obligation qu'il s'agit d'éteindre est élevé, au solvens

pourtant la garantie de la SOCAF vis-à-vis des notaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / que l'application de l'article 1251, 3 , du Code civil suppose l'existence d'une dette du solvens

volonté de renoncer, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la constatation du caractère indu du paiement dispense le solvens

totalité de la somme demandée, alors, selon le moyen, "1°) que tout paiement suppose une dette; que ce qui a été payé sans être dû est en conséquence sujet à répétition, sans qu'il soit besoin pour le solvens

Les passages dont la suppression est demandée par la SNC Solières n'excèdent pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.

X... a souscrit le 8 décembre 2008 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Soliveau-Maupin exerçant sous l'enseigne Unicis ; que lui reprochant de ne pas avoir respecté ses obligations