X..., liquidateur du GIE Cogetralis fait grief à l'arrêt (Bourges, 11 mars 1998) statuant sur renvoi après cassation (Com - 4 avril 1995 n° D 93.10.196) de l'avoir condamné in solidum avec l'agent judiciaire

le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Devillers et la société Gan font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise concluant que les produits échappés de l'oléoduc de la société Picoty étaient "quasi-certainement" en cause et aurait méconnu l'obligation in solidum

La société notariale fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité du notaire rédacteur de l'acte litigieux et de la condamner in solidum avec le vendeur à payer aux acquéreurs 99 % des sommes permettant

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux acquéreurs la somme de 63 122 euros, alors « que seul le vendeur peut être condamné à restituer le prix

N... fait grief à l'arrêt de limiter à 20 000 euros le montant des dommages-intérêts dus in solidum par l'avocat et la SCP ; Attendu qu'ayant énoncé que, si la cour d'appel de Nîmes avait eu connaissance

préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés du vendeur et de la responsabilité contractuelle de l'entreprise ; Attendu que la société Murprotec fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum

Par décision en date du 11 janvier 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : - condamné in solidum Monsieur [H] et la société SAGENA à payer à Monsieur et Madame [D], la somme

A... était responsable, in solidum avec les époux L... et M. H..., des nuisances sonores subies par M. et Mme S... ; a condamné en conséquence M. A..., in solidum avec les époux L... et M.

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

et Asten et sur les troisième et cinquième moyens du pourvoi incident de la société Générali, réunis, ci-après annexés : Attendu que sociétés Axa et Asten font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum

[E] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

[J] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

[J] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2021) et les productions, un tribunal de grande instance a, par jugement du 22 octobre 2018, condamné in solidum la société [O] fils [O] [M] et [P] (la société

X... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement du coût des travaux de démolition et de reconstruction de la maison et des frais annexes ; Mais attendu qu'ayant constaté que la construction

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes aux maîtres de l'ouvrage, in solidum avec M.

José et Fernando X... font grief à l'arrêt confirmatif de les avoir condamnés in solidum avec M. Manuel X... à payer des indemnités à M.