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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721ffcd580146773f95ed
20 octobre 1993
20 octobre 1993
(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Paulette Y..., demeurant "La Cherelle" à Solignat-Lembron (Puy-de-Dôme), 3 / Mme Anita Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa213
4 mai 1994
4 mai 1994
(Haute-Vienne), 19 / de la société COOP, dont le siège est à Solignac (Haute-Vienne), 20 / de la société France-télécom, dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182164
12 mars 2018
12 mars 2018
En deuxième lieu, la cour d’appel souligna que la notion d’indemnité intégrale n’incluait pas une indemnité pour la valeur de l’entreprise qui fonctionne sur le bien.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145892
30 juin 2014
30 juin 2014
Il souligna qu’il ne s’agissait pas d’une photo réalisée dans un lieu public, mais prise par les tortionnaires d’I.H. pendant sa séquestration et adressée à la famille en vue du versement de la rançon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116755
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Le requérant souligna que sa responsabilité personnelle aurait pu être engagée en cas d’éventuels dommages susceptibles de se produire du fait des irrégularités.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC003387896
13 mars 2003
13 mars 2003
Il souligna également que le père de l’enfant pouvait fournir une telle information.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC004212798
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Il souligna d’abord que conformément aux articles 1, 4 et 16 LSEE, les ressortissants étrangers ne bénéficiaient d’aucun droit à l’obtention d’une autorisation de séjour.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109592
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Il souligna que les limitations étaient caduques et que donc l’administration avait l’obligation de procéder à la détermination de la nouvelle affectation des terrains de la requérante.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1416
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Il souligna que la réunion s’inscrivait dans le débat pacifique sur l’exposition qui avait bouleversé l’opinion publique et que les membres de l’association du requérant considéraient comme blasphématoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02081
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... a été effective le 15 septembre 2010 et son embauche par la société Solipac est intervenue à compter du 1er octobre suivant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00349
11 mars 2008
11 mars 2008
B... ont constitué la société à responsabilité limitée VS (la société VS), dont ce dernier assurait la gérance et qui a fait l'acquisition d'une propriété dénommée Villa Soligny ; qu'en 1999, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc35
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANT : Monsieur Marcel Maurice X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Mme Amande Soligny Y... .
Source officielleSociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
29 avril 2022
[T] lui avait demandé en aparté de présenter absolument la recette contenant l'ingrédient Solina, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde SOLIGNAC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de police, en connaissance de cause, ont laissé Maître [J], avocat inscrit au barreau de Paris, procéder à l'enregistrement clandestin, en dehors de tout cadre légal" (page 15 de la requête [I] ¿soulignage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC001287121
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En mai 2014, la psychologue souligna des troubles dissociatifs sévères du requérant, probablement dus aux attitudes agressives du père. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC000033003
19 février 2004
19 février 2004
Le tribunal souligna que le requérant n'avait pas réussi à prouver les conditions de l'article 1871 § 1 a) et c) du code civil, de sorte que les présomptions de cette disposition n'entraient pas en ligne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118355
12 mars 2013
12 mars 2013
Il souligna que la seule mention concernant l’allergie se retrouvait dans un bulletin d’hospitalisation du 10 mai 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91896
26 juin 2014
26 juin 2014
PROCEDURES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL SOLIBIO dont le siège social est 98 avenue Saint-Eloi-87110 SOLIGNAC
Source officiellePage 6 sur 149