fait grief au jugement attaqué (tribunald'instance deap, 31 juillet 1992) d'avoir rejeté la requêteen annulation de la désignation de Mme X..., enqualité de délégué syndical Force Ouvrière duFoyerai Soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIAL), dont le siège social est ... (8ème), en

moyen ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de limiter la garantie de la MAF à la somme de 5 000 euros au titre du devoir de conseil sur l'absence de stores et de brise-soleil

Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

25.699 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à restitution au profit de la BNP, alors, selon le pourvoi, 1 ) que lorsqu'un solvens effectue un paiement en qualité de mandataire, pour le compte de son mandant

Havre ; que Julio Garcia Z... déclare avoir vu Guiseppe X... sur le bateau lorsqu'il y est monté lors de la mission de reconnaissance ; que son nom figurait bien sur la liste de l'équipage de l'Isla Soledad

Joël Y..., dmeurant 25, lotisement Mato X... à Tuchan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Soleco

fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; qu'en retenant à la charge du prévenu une faute d'inattention pour la raison que, du fait de l'éblouissement du soleil

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Soleil mer et montagne, de M.

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

I..., notaire, la SCI Lauren Clair Soleil, ayant pour co-gérants M.

, Solvay Energy services, Solvay opérations France, Solvay Speciality Polymers France, composant l'unité économique et sociale Solvay France, ont conclu, le 31 mai 2016, un accord collectif, prévoyant,

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solvin

Gomez, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Soleil des Iles, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

seulement en cas de sous-contribution aux charges du mariage, et ce que le logement de famille soit un bien propre ou un bien indivis ; que les juges du fond saisis d'une demande de remboursement du solvens

débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages club du Soleil, dont le siège est ..., en cassation de