AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964
9 mai 2018
9 mai 2018
X..., s'est présentée dans un service de gendarmerie pour évoquer de possibles abus sexuels commis sur leur fils, Maël, né le [...] , après la découverte de traces suspectes sur le slip et le pyjama de
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cr
6137261dcd580146774230ef
7 mai 2003
7 mai 2003
quitté les lieux pour se rendre dans le vestiaire ; que Jean-Claude X... l'y avait suivi ; que ce dernier avait retiré son maillot devant tout le monde, toujours en érection et affirmant chercher son slip
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