Jean-Marc A..., demeurant..., II-Sur le pourvoi n° F 96-30. 105 formé par Mme Simone X..., demeurant..., III-Sur le pourvoi n° H 96-30. 106 formé par la société Zizette Jonatic, société à responsabilité

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prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit être motivé ; qu'en adoptant les motifs du premier juge déterminant le préjudice et son indemnisation, incluant la rupture du câble

d'instruction sollicitée et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble

titre des prélèvements dus, 447 320 francs à titre d'amende et 447 320 francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que la société française Meat International, représentée par son gérant Simon

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par vissage, conduit à faire tourner les câbles lors de l'assemblage, tandis que selon le procédé breveté, le dispositif d'aboutage peut tourner indépendamment de câbles, ne comporte aucun profil traumatisant

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Services (Aurèle Z...) ; qu'en ce qui concerne les circonstances de l'accident, le 9 juin 1992, les ouvriers de France Câbles effectuaient des opérations de soudage de pattes support de câbles sous une

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(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société Solotrat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Simon