U... et la société U... ont assigné la société My Olympe et la Selarl X..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société My Olympe, désignée ultérieurement commissaire

Philippe X... et la SELARL X...     

Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sorebat et la société Grave Q..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré communes et opposables à la SELARL

décret), à l'exclusion de toutes autres pour lesquelles le mandataire liquidateur doit constituer avocat ; qu'après avoir constaté que, dans son rapport complémentaire du 9 mars 2019, la SELARL

[D] la somme de 423,71 euros, alors « que la juridiction de la première présidente de la cour d'appel, pour condamner la Selarl Trassard & associés à verser à la société Atrimmo France et à [E] [D] la

sur la société Batipol et portant une mention d'acceptation par celle-ci ; que le 8 janvier 1993, la société Sefalu a créé, en règlement de la même créance, de nouveaux effets de commerce que la société

2°/ à la société [G] Stephan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Itaju, 3°/ à la société Selarl

Q... et ses co-prévenus, à payer, chacun, la somme de 500 euros à la Selarl « JSA » ainsi qu'à Maître Y... par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que le tribunal

[N] », demandé à celle-ci de « condamner en conséquence la SELARL Patricia Etienne à relever et garantir M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2020), par acte du 13 janvier 2015, à effet rétroactif au 1er janvier 2015, Mme [M], avocate, a conclu un acte de cession de clientèle au profit de la SELARL

FHB et la Selarl MJSA ès qualités et quand, de surcroît, la déclaration d'appel visait expressément le chef de dispositif du jugement ayant prononcé l'extension de la procédure de sauvegarde d'une société

B... à un emprisonnement délictuel de deux mois avec sursis ainsi que, solidairement, à payer à la Selarl EMJ ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cad la somme de 346 400 euros au titre

G... a, le 3 juin 2005, constitué la Selarl [...] à laquelle il a apporté l'ensemble des droits corporels et incorporels attachés à son cabinet d'architecte, substituant cette société dans ses droits et

constitué avocat devant la cour d'appel, l'appelante a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par actes du 11 février 2021 délivrés d'une part à la société Cotracoop « domiciliée chez la SELARL

responsabilité contractuelle de la bailleresse et à la voir condamner en paiement de dommages-intérêts, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la Selarl

commerce de Bordeaux du 17 juin 2009, le tribunal de commerce a ordonné la liquidation judiciaire de la société anonyme Couach, spécialisée dans la construction de bateaux de plaisante et a nommé la Selarl

E... et la société Transports Cazaux des fins de la poursuite, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, et débouté la SELARL [...] , ès-qualités, de son action civile ; "aux motifs qu'il

R... aux époux U... avait pour objet l'exécution d'un bail de parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Quend ; que la cour d'appel a constaté que la Selarl [...], société d'experts