X..., artisan serrurier, a été condamné à verser certaines sommes à M. Y... en raison de malfaçons ayant affecté la pose d'une serrure ; Attendu que M.

Segura X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que M.

Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier sis [...] ), d'ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

Looten, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, du chef de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, en dénonçant les inexactitudes

Segura X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'à la date à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

en octobre 2003 afin qu'il procède au changement des serrures forcées des portes d'entrée, du garage et du portail, qu'il avait déclaré en mars 2004 qu'il entendait reprendre possession des lieux le 1er

société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour de Ségur

l'articulation essentielle du mémoire de la partie civile, tirée de ce qu'aucun de ses employés qui travaillaient sur les lieux le 12 septembre 1980 ne se souvenait de la prétendue intervention du serrurier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de sécurité (SECFRA), demeurant ... (12e

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre

nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra

T..., qui en a pris possession et a changé les serrures ; que, soutenant être titulaire d'un bail sur un local dépendant de cet immeuble, M.

Jean-Louis Y..., demeurant résidence Ansabère Sud, Bâtiment D, avenue du Baron Séguier, à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre

W... et Mme H... font grief à l'arrêt d'autoriser l'association Les fidèles de la petite église du Poitou à accéder à la chapelle en ayant recours aux services d'un serrurier et de la force publique, en

X..., artisan serrurier, avait été, un dimanche, victime d'un accident, alors qu'il participait à l'enfoncement de piquets d'une clôture appartenant à M.

que cette ordonnance de non-conciliation ne pouvait pas être suspendue et qu'en conséquence son exécution devait être appliquée; "qu'en exécution de ces deux décisions, André B. a cadenassé les serrures