Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Secoïa et Finamur, de la SCP Lesourd, avocat de M. [G], de Mmes [I] et [W], de M.

Bruno Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seroma, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

En premier lieu, la SAS Sedona fait valoir que M.

le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Segula

justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2002), statuant en matière de référé, que le Crédit lyonnais, après avoir consenti un prêt à la société Sefada

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.

Rotterdam (Pays-Bas), 2°/ de la société Pacific Majesty Ltd, société de droit nicosie, dont le siège est chez les gérants société Primlaks, Rotterdam (Pays-Bas), 3°/ de la société Secopa, dont le

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée SECOFA, dont le siège

B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Beach Bikes, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sesoa, et l'avis de M.

venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sefama

Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Segoula

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

A B, un permis d'aménager pour l'implantation de 24 habitations légères de loisirs sur la parcelle cadastrée section G n° 294, au lieu-dit " Sennola ".

chambre), dans le litige l'opposant à la société Segula Matra technologies, venant aux droits de la société Segula technologies automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023