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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
68ef2c24796eb4b74856296b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SECAL C/ S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00401
16 avril 2013
16 avril 2013
SEVAL, d'avoir débouté la S.A.R.L. CAP et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la société SERAL à payer à la SAS AGORO la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' CONDAMNE la société SERAL au paiement des entiers dépens de l'instance.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032167226
4 mars 2016
4 mars 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme F et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489033.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SCP Célice, Texidor, Perier, avocat des consorts F, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et de la société Relyens Mutual Insurance et à la SCP Sevaux
Source officiellecr
613724fecd5801467741a119
1 juin 1987
1 juin 1987
délit d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société Technigraphic et, en répression, les a condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende ; aux motifs que la société Seval
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société SERAL ELEC a formé un recours gracieux en date du 1er avril 2020 qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:486542.20250819
19 août 2025
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et de l'association Avocats pour la défense des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301384
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bb9
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sebel, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd6
17 mai 2017
17 mai 2017
CENTRE LOIRE prise en la personne des son président domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T. C.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b86a
28 octobre 1974
28 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 MAI 1972) SEBAG A FAIT EXECUTER PAR LA BANQUE POPULAIRE DU VAR DES OPERATIONS
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La SAS SEPAL a, le 10 juin 2011, interjeté appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 13 mai 2011.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société SEFAL PROPERTY a libéré les lieux le 28 juillet 2016.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0ba
14 novembre 2001
14 novembre 2001
D..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officiellePage 6 sur 629
SEBALEC
20/08/2026
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SEBALU
06/08/2026
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SEBALIM
24/07/2026
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SEBAL
21/07/2026
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SEBAL-VR
14/07/2026
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