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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469316.20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310372
30 juin 2021
30 juin 2021
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [A], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions présentées devant la CNDA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions présentées devant la CNDA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494199.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Viola, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il en résulte que la délibération n°3.5 du 4 avril 2024 du conseil municipal de Seebach doit être annulée.
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453688.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Laboratoires Arkopharma le versement de la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465698.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
°) de mettre à la charge de la société Spirit Provence, de la société Marseille Avenue Breysse et de la ville de Marseille la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à mettre à la charge de la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
qu'elle a rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301384
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "
Source officiellecomm
61372330cd58014677406951
6 octobre 1998
6 octobre 1998
X..., qui avait été président du conseil d'administration de la Société d'études et de béton armé (la société SEBA) du 22 avril 1980 au 4 novembre 1983 pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.
Source officielleCharges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me OSTER, Me SEBBACH ■ Charges de copropriété N° RG 21/11342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDU4
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b86a
28 octobre 1974
28 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 MAI 1972) SEBAG A FAIT EXECUTER PAR LA BANQUE POPULAIRE DU VAR DES OPERATIONS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300919_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.
Source officiellePage 6 sur 116