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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510824_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508576_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508636_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la Haute-Savoie, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509429_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509937_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510257_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510696_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de M. C..., de Me Aldeguer, représentant M. C..., et de Mme A... représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510995_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512632_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Charbonnel, représentant la société AMEDEA, et de Me Huglo représentant les défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512817_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Coutaz, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600377_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506705_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... et à la préfète de la Savoie. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507490_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601975_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602968_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603290_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Ghelma, représentant Mme A... B... épouse D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506632_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510834_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01082

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ensemble l'UES du groupe Saur, 18°/ la société Eau de [Localité 20]-assainissement, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 15], constituant ensemble l'UES du groupe Saur, 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509648_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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