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630 résultats pour « Savine BERNARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTE : Madame [X] [K] [S] épouse [S] C/O Me [M] - SCP BKL [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L34 et de Me Savine

Source officielle

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CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4645

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

substituée par Me Marine GUILLE, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur [A] [G] [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] né le 09 Janvier 1980 à [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00772 APPELANTE Madame [R] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 DÉFENDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Savine

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba666

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 04/12190 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Savine

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [R] née le 14 Avril 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Savine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69737feacdc6046d476c7da2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à jour fixe le 26.11.25 à personne morale ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Fanny Fauquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistés de Me Savine

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

représentée par Me Savine BERNARD de la SELARL - VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2002 APPELANTE **************** SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur [M] [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[Adresse 7] [Localité 9] Syndicat SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 8] FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DU SYNDICAT CGT Case 425 [Localité 10] représentés par Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14324 APPELANT Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Savine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/03025 APPELANTE Madame [E] [R] [Adresse 1] - Les lieu-dit [Localité 5] - [Localité 4] GUYANE FRANCAISE Représentée par Me Savine

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d3

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

DEUX MILLE CINQ, Y... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Nadia X... 97/99 Rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS Non comparante - Représentée par Me BERNARD

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100916

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fe

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

des Vosges" (AOC décrets du 30 juillet 1996 et arrêté du 30 juillet 1996) (les sapins n'ayant pas de fleurs, le Miel de Sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de

Source officielle